Conditions générales de vente (CGV)
Document provisoire — à valider juridiquement avant ouverture des paiements.
1. Objet
Veille ZFE propose un abonnement mensuel à une newsletter de veille réglementaire sur les zones à faibles émissions (ZFE), par ville suivie.
2. Prix et paiement
Abonnement mensuel : 39 € TTC / mois (prix affiché sur le site, modifiable avant publication). Paiement sécurisé via Stripe.
3. Durée et résiliation
Abonnement sans engagement de durée. Résiliation à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou par demande à contact@veille-zfe.fr.
4. Livraison du service
Un email mensuel regroupant les mises à jour validées pour les villes couvertes. Contenu basé sur des sources officielles ; relecture humaine obligatoire avant envoi.
5. Droit de rétractation
[À compléter selon statut juridique — micro-entreprise / SASU / etc.]
6. Responsabilité
Le service informe sur l'évolution réglementaire publiée ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit pour un cas particulier.
7. Données personnelles
Voir les mentions légales. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Veille ZFE (gestion Stripe).